Comment vérifier qu'un diagnostiqueur est bien certifié

Ce que le mot recouvre exactement, et ce qu'il ne recouvre pas

Un diagnostic immobilier réalisé par une personne non certifiée n'a aucune valeur juridique. Il ne protège ni le vendeur ni le bailleur en cas de litige, et l'acquéreur ou le locataire peut au contraire s'en prévaloir contre eux, par exemple pour contester le prix ou remettre en cause la transaction. C'est le point de départ de toute vérification : la certification n'est pas un détail administratif, elle conditionne la validité même du document que vous allez payer.

La certification est délivrée à une personne physique, jamais à une société. Elle est attribuée par un organisme certificateur qui doit lui même être accrédité par le Cofrac, l'organisme français qui garantit la compétence des organismes de certification. Cette certification porte sur un type de diagnostic précis : performance énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, termites font l'objet de certifications distinctes et séparées, chacune avec ses propres exigences. Elle porte aussi une date de fin de validité, au delà de laquelle elle cesse purement et simplement d'être valable, quelle que soit l'ancienneté ou la réputation de la personne qui la détenait.

Ce que cela ne veut pas dire : qu'une société propose plusieurs types de diagnostics à son catalogue commercial ne signifie pas que chaque personne qu'elle envoie chez vous est certifiée pour chacun d'entre eux. Une société peut être parfaitement en règle sur le papier, avoir pignon sur rue depuis des années, et vous envoyer un opérateur dont le certificat a expiré, ou qui n'a jamais été certifié sur le diagnostic précis dont vous avez besoin ce jour là. Une personne certifiée pour l'électricité ne l'est pas automatiquement pour l'amiante. C'est l'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse, chez les particuliers : ils vérifient la réputation de l'entreprise, jamais la certification de la personne qui sonne à leur porte.

Ce qu'il faut vérifier, où, et en combien de temps

Quatre choses comptent réellement avant une visite. Voici où les vérifier et ce que vous en retirez concrètement.

La première ligne du tableau est la seule vérification qui se fait entièrement en ligne, sans avoir besoin de joindre qui que ce soit. C'est aussi celle qui règle la question la plus fréquente : est ce que cette personne précise a le droit d'établir ce diagnostic précis.

La méthode pas à pas, faisable depuis votre téléphone

1. Au moment de la prise de rendez vous, demandez le nom complet de la personne qui va physiquement se déplacer chez vous, pas seulement le nom de la société qui vous a été recommandée.
2. Demandez son numéro de certificat, ou à défaut le nom de l'organisme certificateur, pour le type de diagnostic exact dont vous avez besoin.
3. Ouvrez sur votre téléphone l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés publié en données ouvertes sur data.gouv.fr, et cherchez par nom de famille, puis prénom.
4. Dans les résultats, vérifiez que le type de certification correspond très exactement au diagnostic commandé. Une certification amiante ne couvre pas une commande de diagnostic électrique, et inversement.
5. Vérifiez que la date de fin de validité est postérieure à la date prévue de votre visite. Un certificat expiré la veille de votre rendez vous n'a aucune valeur le jour de la visite.
6. Comparez le nom de la société qui apparaît dans l'annuaire avec celui de l'entreprise qui vous a contacté. Un écart n'est pas forcément un problème, mais il mérite une question directe posée au téléphone.
7. Si aucun résultat ne remonte au nom donné, rappelez l'entreprise et faites confirmer l'orthographe exacte, en pensant à un éventuel nom d'usage différent du nom de naissance.
8. Demandez que l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle vous soit envoyée par mail ou SMS avant la visite, et non le jour même sur le pas de la porte.

Dix minutes suffisent pour l'ensemble de ces étapes lorsqu'elles sont faites avant la visite, au moment de la prise de rendez vous. C'est le seul moment où vous avez encore la main pour changer de prestataire sans perdre de temps ni retarder votre dossier.

Les formulations qui doivent vous alerter

• "Notre société est certifiée." La certification est personnelle, jamais collective. Cette phrase répond à une question qu'on ne vous a pas posée et évite systématiquement celle qui compte : la personne qui vient chez vous l'est elle, sur ce diagnostic précis.
• "On fait tous les diagnostics." Cela décrit l'offre commerciale de l'entreprise, pas la certification individuelle de l'opérateur envoyé. Une personne peut très bien être certifiée sur un seul type et non sur les autres, même au sein d'une société qui les propose tous.
• "Le certificat est en cours de renouvellement." Cela peut vouloir dire, très concrètement, qu'il n'est pas valide au moment où vous parlez. Un diagnostic réalisé pendant cette période n'a pas plus de valeur qu'un diagnostic réalisé sans aucun certificat.
• "Vous pouvez nous faire confiance, on est connus dans le secteur." La réputation ou l'ancienneté ne remplacent pas un nom et un numéro de certificat vérifiables. Cette réponse évite la question posée, elle ne l'annule pas.
• "C'est un de nos partenaires qui va passer." La sous traitance n'est pas un problème en soi, mais elle signifie que le nom donné au départ n'est peut être pas celui de la personne qui sonnera réellement à votre porte. Redemandez systématiquement le nom exact avant la visite.

Ce qui n'est pas vérifiable en ligne

L'annuaire en ligne vous donne l'identité de la personne, le type de certification et la date de validité. Il ne vous dit rien sur l'assurance réellement en cours au jour précis de la visite, ni sur les liens commerciaux ou financiers entre le diagnostiqueur et le vendeur, l'agence, ou une entreprise de travaux susceptible de facturer une intervention après coup sur la base du diagnostic. Il ne confirme pas non plus, sur le pas de votre porte, que la personne en face de vous est bien celle dont le nom vous a été donné au téléphone. Ces points là ne se vérifient qu'à l'oral, avec des questions posées mot pour mot.

Au moment de la prise de rendez vous, dites : "Quel est le nom de la personne qui va venir, et quel est son numéro de certificat pour ce diagnostic précis ?"

Avant la visite, dites : "Pouvez vous m'envoyer une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle avant votre passage ?"

Toujours avant la visite, dites : "Avez vous un lien commercial ou financier avec l'agence ou le vendeur ?"

Le jour de la visite, dites : "Puis je voir une pièce d'identité, pour confirmer que vous êtes bien la personne dont le nom m'a été donné ?"

Ce que vous faites si le professionnel n'est pas ce qu'il annonce

Si la vérification échoue avant la visite, c'est à dire si le nom ne figure pas dans l'annuaire, si le certificat trouvé porte sur un autre type de diagnostic, ou si sa date de fin de validité est dépassée, ne prenez pas le rendez vous, ou annulez celui déjà fixé sans hésiter. Dites simplement à l'entreprise que vous n'avez pas retrouvé la certification de la personne annoncée pour ce diagnostic, et demandez qu'elle vous envoie un opérateur réellement certifié, ou changez de prestataire.

Si vous découvrez le problème après coup, une fois le diagnostic réalisé et payé, sachez que ce document n'a aucune valeur juridique. Il ne vous protège pas si vous êtes vendeur ou bailleur, et un acquéreur ou un locataire peut s'en prévaloir contre vous, précisément parce qu'il n'a pas été établi par une personne certifiée. Faites refaire le diagnostic par une personne dont vous aurez vérifié le nom et le certificat avant son passage, et conservez une preuve datée de votre vérification, par exemple une capture d'écran de l'annuaire, au cas où vous auriez besoin de démontrer votre bonne foi dans la démarche.

Un dernier repère, utile pour comprendre pourquoi cette vérification individuelle est indispensable et pas seulement une précaution excessive : sur les sociétés enregistrées dans ce secteur d'activité, une minorité seulement a pu être rattachée à au moins une personne certifiée dans l'annuaire officiel. Cet écart s'explique de deux façons, qui ne s'excluent pas l'une l'autre. Certaines sociétés sous traitent leurs diagnostics ou opèrent sous un nom commercial différent de leur raison sociale, ce qui rend le rapprochement automatique imparfait sans que cela révèle un problème réel. D'autres, en revanche, n'ont tout simplement personne de certifié parmi leurs effectifs déclarés. Dans les deux cas, la conclusion pour vous reste la même : ce n'est jamais le nom de la société qui garantit quoi que ce soit, c'est le nom de la personne qui se déplace, et c'est ce nom là qu'il faut vérifier, à chaque fois, avant chaque visite.