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Réglementation des diagnostics immobiliers
Vous y retrouverez les obligations qui dépendent de la zone où se situe le bien, comme le diagnostic termites, l'audit énergétique ou l'amiante, ainsi que les règles propres à la location et le calendrier d'interdiction de louer pour les logements mal notés. Cette rubrique couvre aussi la contestation d'un DPE, le nouveau formulaire ERP et les lois Carrez et Boutin.
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